ECOLE ELEMENTAIRE D’APPLICATION JEAN ROSTAND

Règlement intérieur

1/ Horaires et conditions d’accueil et d’inscription

Accueil et surveillance : 8h20 et 13h20 les lundis, mardis et jeudis.

8h20 les mercredis et vendredis

Horaires des classes : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 h30 (lundis, mardis et jeudis)

de 8h30 à 11h30 (mercredis et vendredis)

Avant 8h20 et après 16h30, les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’école, il est donc rappelé aux parents de :

– ne pas envoyer les enfants trop tôt pour l’entrée

– ne pas laisser les enfants longtemps seuls à la sortie

⇒ A 11h30 et 16h30, les enfants sont sous la responsabilité des familles sauf ceux qui sont inscrits au restaurant scolaire, à la garderie, à l ‘étude et donc pris en charge sur demande de la famille. La restauration scolaire et les ateliers périscolaires sont soumis à des règlements spéciaux fixés par la Ville de Lyon. Pour tous les temps périscolaires, les parents sont tenus d’informer les responsables concernés de toute modification à une inscription régulière de leur enfant.

⇒ Des dérogations au secteur scolaire peuvent être accordées par le Maire après avis du Directeur de l’Ecole du secteur et information du Directeur de l’Ecole envisagée concernant les possibilités d’accueil.

En cas de départ de l’école vers une autre école, un certificat de radiation vous sera fourni à la demande explicite des deux parents.

De la même manière, lors de l’inscription, les parents fourniront le certificat de radiation de l’ancienne école.

⇒ Toute modification de la vie scolaire se communique par écrit dans le cahier de correspondance ou de liaison qui doit être lu régulièrement et signé à l’occasion de chaque nouvelle information (suppression d’étude, modification d’horaires, sortie scolaire …)

⇒ La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse ou ont été en contact d’une personne présentant l’une des affections déterminées par l’arrêté du 03 mai 1989 sont tenues d’informer le directeur de l’école et de respecter le délai d’éviction prévu par la réglementation .Toute absence doit être signalée quelle qu’en soit sa durée et justifiée par écrit.

Conformément au code de l’éducation, à la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

⇒ Application du principe de laïcité :Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La charte de la laïcité fait l’objet d’un affichage dans l’école et contribue à la réflexion des élèves dans les classes.

La circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 précise également que les élèves doivent assister à l’ensemble des enseignements sans pouvoir refuser ceux qui leur paraissent contraires à leurs convictions.

⇒ En vertu du décret 2006/1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction générale et absolue de fumer s’applique dans tous les lieux publics, y compris dans les espaces ouverts des établissements scolaires.

2/ Dossier administratif de l’élève

⇒ La fiche individuelle de renseignements est obligatoire ; elle doit être remplie très soigneusement dès la rentrée, et tenue à jour. Toute modification doit être signalée immédiatement par écrit à (aux) l’enseignant(s) concerné(s).

⇒ En raison des activités pratiquées en dehors de nos locaux scolaires, l’assurance scolaire devient obligatoire tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assistance individuelle accidents corporels). Il faut s’assurer que le contrat proposé est suffisant et couvre la totalité de l’année scolaire. Un enfant avec une assurance ne présentant pas les garanties suffisantes exigées pourra se voir refuser la participation à une activité (sortie, voyage collectif, classe de neige …).

3 / Relations famille – enseignant

⇒ Une réunion d’information est fixée par chaque enseignant en début d’année scolaire : il y présente l’organisation générale de ses enseignements et les modalités de fonctionnement qui lui sont propres ; les familles sont priées d’y assister.

⇒ Toute la correspondance entre l’enseignant et la famille se fait dans le cahier de liaison (informations diverses, demandes de rendez-vous…) qui reste en permanence dans le cartable et doit être visé régulièrement par la famille.

⇒ Le dossier scolaire de l’élève est communiqué après chaque période d’évaluation et doit être rapporté signé le plus rapidement possible.

⇒ Les règlements par chèque relatifs à la vie scolaire se font à l’ordre indiqué par l’enseignant, comportant au dos le nom et la classe de l’élève. Ils sont remis à l’enseignant.

⇒ Il est impératif de faire parvenir les documents administratifs et les règlements dans les plus brefs délais.

4/ Règles de vie dans l’école

4a. Les élèves doivent arriver à l’école avant l’heure de fermeture des portes à 8h30 et 13h30. Ils présentent dès le matin le cahier de liaison avec la correspondance et les mots d’excuses.

4b. En aucun cas un élève ne peut quitter l’école en dehors des horaires de sortie sauf en en cas de suivi médical. Dans ce dernier cas, l’élève pourra être amené ou ramené au moment de la récréation.

4c. Les élèves comme les familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au respect ou à l’intégrité des enseignants, des autres adultes de l’équipe éducative dans le temps scolaire et péri-scolaire, des autres enfants et de leur famille.

4d. Les élèves sont tenus d’adopter un comportement convenable, calme et silencieux en particulier dans les espaces communs (halls, couloirs, escaliers) et de respecter la propreté des lieux.

4e. Les élèves ne doivent en aucun cas se trouver dans les halls, couloirs ou escaliers, en particulier pendant les récréations.

4f. Tout objet étranger à la vie scolaire ou bien dangereux est interdit et en particulier :

les objets coupants ou pointus
les billes de grosse taille ou en matière dangereuse (verre, métal)
les balles ou ballons en matières dures autres que la mousse
les jeux électroniques
l’argent
les téléphones portables
ainsi que tout objet susceptible de provoquer des incidents.

Ces objets seront confisqués et tenus à la disposition des familles durant l’année scolaire en cours.

Les clés du domicile restent au fond du cartable et en aucun cas autour du cou.

4g. Objets perdus ou oubliés : aucune plainte ne pourra être retenue en cas de perte d’objets de valeur (bijoux, vêtements…)

Les vêtements et objets personnels doivent être marqués. Les vêtements oubliés sont rassemblés dans le hall d’entrée 94.

4h. La tenue vestimentaire doit être correcte et adaptée (en particulier les chaussures). La tenue de sport est obligatoire pour les activités physiques.

4i. Les goûters éventuels, mais non conseillés, sont donnés individuellement, en quantité raisonnable et adaptée. Ils sont pris uniquement dans la cour au moment des récréations. Les confiseries, chewing-gum, confiseries à bâton (sucettes…) sont absolument, interdits. Les goûters collectifs exceptionnels ne se font qu’avec l’accord de l’enseignant.

4j. Tous les médicaments sont interdits à l’école en dehors d’une convention d’intégration avec les services médico-scolaires et l’Education Nationale.

Les parents sont invités à vérifier le contenu des cartables.

5/ Sanctions

⇒ Carte à points : une carte de 12 points est attribuée à chaque élève en début d’année. Toute infraction au règlement intérieur de l’école est sanctionnée par le retrait de points sur la carte selon la gravité appréciée des faits et le barème ci-dessous. Son usage s’applique en classe, et dans les différents espaces scolaires (gymnase, BCD, salle info…) ou à l’occasion de sorties scolaires.

⇒ Conditions d’application :

Les cartes sont complétées en classe après étude du règlement par tous les élèves. Elles sont conservées par l’enseignant.

Tout adulte de l’équipe éducative peut sanctionner un élève par le retrait d’un ou plusieurs points sur sa carte. Tous les 3 points enlevés, le visa des parents devient obligatoire.

Chaque point retiré est signalé sur la carte par l’apposition de la signature de la personne qui sanctionne l’élève.

Le capital points est rétabli à 12 en chaque début d’année scolaire.

⇒ Barème :

Manquements relevant de l’article 4.b. et 4.c. = 3 points

Manquements relevant de l’article 4.d. et 4.e. = 2 points

Autres manquements = 1 point

⇒ Conseil de discipline : lorsque la carte à points est épuisée, l’élève et sa famille sont convoquées en conseil de discipline (Directeur, enseignant de l’élève, autres enseignant, un personnel non-enseignant de l’encadrement périscolaire, un parent d’élève élu, délégués élèves) et une sanction adaptée est décidée.

ðEn fin d’année scolaire, le directeur adresse les félicitations aux élèves ayant conservé les 12 points sur leur carte.

CE REGLEMENT FIGURE CHAQUE ANNEE DANS LE CAHIER DE LIAISON. LES ELEVES ET LES FAMILLES S’ENGAGENT A LE RESPECTER.

Adopté à l’unanimité par le Conseil d’Ecole du 20/11/2014.

RI SIMPLIFIE élémentaire 2023-2024